Politique de Protection des Données Personnelles
Dernière mise à jour : 4 novembre 2024
La présente politique de protection des données personnelles décrit la manière dont Lomqesun collecte, utilise, conserve et protège les informations personnelles des utilisateurs qui accèdent à la plateforme disponible sur lomqesun.com. Nous nous engageons à traiter vos données personnelles dans le respect des réglementations applicables en matière de protection des données.
1. Identité du Responsable de Traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Lomqesun
Rue Florian, 78390 Bois-d'Arcy, France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 2 99 54 42 22
Site web : lomqesun.com
2. Données Collectées
2.1 Données fournies directement par l'utilisateur
Lors de l'utilisation de notre plateforme, nous pouvons collecter les données suivantes :
Données d'identification : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone.
Données de compte : identifiant de connexion, mot de passe chiffré, préférences de compte.
Données de paiement : informations de facturation, coordonnées bancaires traitées via des prestataires sécurisés tiers. Nous ne stockons pas directement les données complètes de carte de paiement.
Données de communication : messages envoyés via les formulaires de contact, échanges avec notre équipe d'assistance.
Données de participation : réponses aux exercices, contributions aux ateliers, historique d'apprentissage.
2.2 Données collectées automatiquement
Données techniques : adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation, identifiants de session.
Données de navigation : pages visitées, durée des sessions, clics, parcours de navigation sur la plateforme.
Cookies et technologies similaires : détaillés dans la section dédiée ci-dessous.
2.3 Données issues de tiers
Nous pouvons recevoir des informations vous concernant via des partenaires d'authentification (connexion via un service tiers), sous réserve de votre consentement auprès de ces services.
3. Finalités et Bases Légales du Traitement
| Finalité du traitement | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion de votre compte utilisateur | Exécution du contrat |
| Fourniture des services de la plateforme (ateliers, exercices, outils collaboratifs) | Exécution du contrat |
| Traitement des paiements et gestion de la facturation | Exécution du contrat |
| Assistance technique et réponse aux demandes | Exécution du contrat / Intérêt légitime |
| Amélioration de la plateforme et analyse des usages | Intérêt légitime |
| Envoi de communications relatives au service | Exécution du contrat / Intérêt légitime |
| Envoi de communications commerciales et promotionnelles | Consentement |
| Respect des obligations légales et réglementaires | Obligation légale |
| Sécurité de la plateforme et prévention des fraudes | Intérêt légitime |
4. Durée de Conservation des Données
Nous conservons vos données personnelles pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Données de compte actif : conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis supprimées ou anonymisées dans un délai de 3 ans suivant la clôture du compte, sauf obligation légale contraire.
Données de facturation et pièces comptables : conservées pendant 10 ans conformément aux obligations légales applicables.
Données de navigation et journaux techniques : conservées pendant une durée maximale de 13 mois.
Cookies soumis à consentement : durée de validité du consentement de 13 mois maximum.
Données de contact (formulaires) : conservées pendant 3 ans à compter du dernier échange.
À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de façon irréversible.
5. Destinataires des Données
5.1 Accès interne
Vos données sont accessibles uniquement aux membres de l'équipe Lomqesun qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions (équipe technique, équipe pédagogique, service client, comptabilité).
5.2 Sous-traitants et prestataires tiers
Nous faisons appel à des prestataires techniques pour l'hébergement, le traitement des paiements, l'envoi d'e-mails, et l'analyse des performances. Ces prestataires agissent uniquement sur nos instructions et sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données.
5.3 Transferts hors de l'Espace Économique Européen
Certains de nos sous-traitants peuvent être établis en dehors de l'Espace Économique Européen. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées encadrent ces transferts, notamment par le biais de clauses contractuelles types approuvées par les autorités compétentes, ou tout autre mécanisme de transfert reconnu.
5.4 Obligations légales
Nous pouvons être amenés à communiquer vos données à des autorités compétentes lorsque la loi nous y oblige ou en réponse à une demande légale valide.
6. Cookies et Technologies de Suivi
6.1 Types de cookies utilisés
Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement de la plateforme (authentification, sécurité de session). Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement.
Cookies de préférences : permettent de mémoriser vos paramètres et préférences d'affichage.
Cookies analytiques : nous aident à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec la plateforme afin de l'améliorer.
Cookies marketing : utilisés pour vous proposer des contenus adaptés à vos intérêts, sous réserve de votre consentement.
6.2 Gestion des cookies
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet de paramétrer vos préférences en matière de cookies. Vous pouvez modifier ces préférences à tout moment via les paramètres de votre compte ou les réglages de votre navigateur. La désactivation de certains cookies peut affecter le fonctionnement de la plateforme.
7. Vos Droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d'accès : vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en demander une copie.
Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la réglementation.
Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données dans certains cas.
Droit à la portabilité : vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime, notamment à des fins de prospection commerciale.
Droit de retrait du consentement : lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Droit de définir des directives post-mortem : vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande à : [email protected]
Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de complexité ou de volume important de demandes, après information préalable.
Votre demande doit être accompagnée d'un justificatif d'identité si cela est nécessaire pour vérifier votre identité et protéger vos données.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données de votre pays de résidence.
8. Sécurité des Données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction. Ces mesures comprennent notamment :
Chiffrement : les données sensibles sont chiffrées en transit (protocole TLS) et au repos.
Contrôle des accès : l'accès aux données est restreint aux personnes habilitées, selon le principe du moindre privilège.
Surveillance : des systèmes de détection et de journalisation sont en place pour identifier toute activité anormale.
Tests de sécurité : des audits et tests réguliers sont réalisés pour évaluer et renforcer nos dispositifs de sécurité.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les délais requis par la réglementation applicable.
9. Mineurs
Notre plateforme n'est pas destinée aux personnes âgées de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si vous avez connaissance qu'un mineur nous a fourni des données personnelles sans consentement parental approprié, veuillez nous contacter à [email protected] afin que nous procédions à leur suppression.
10. Liens vers des Sites Tiers
Notre plateforme peut contenir des liens vers des sites web tiers. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu et les pratiques de ces sites en matière de protection des données. Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité de chaque site que vous visitez.
11. Modifications de la Présente Politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de refléter les évolutions de nos pratiques, de la réglementation ou de notre plateforme. La version en vigueur est toujours disponible sur notre site à l'adresse lomqesun.com.
En cas de modifications substantielles affectant vos droits, nous vous en informerons par voie électronique ou par un avis visible sur la plateforme avant l'entrée en vigueur des changements. La date de dernière mise à jour figurant en haut de ce document est systématiquement actualisée.
L'utilisation continue de la plateforme après notification de modifications constitue votre acceptation de la politique révisée.
12. Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :
Par e-mail : [email protected]
Par courrier postal : Lomqesun, Rue Florian, 78390 Bois-d'Arcy, France
Par téléphone : +33 2 99 54 42 22
Nous nous efforçons de traiter toutes les demandes de manière diligente et dans le respect de vos droits.